Suivi des politiques de sécurité, gouvernance opérationnelle et gestion des crises.
Taux de finalisation
80%
Délai de promulgation
34 j
Lois non promulguées
12%
Délai de publication
17 j
Le secteur Défense & Sécurité améliore sensiblement la finalisation des textes, grâce à une coordination renforcée entre les services juridiques et opérationnels. Les délais de promulgation passent sous la barre d’un mois, alors que la part de lois non promulguées continue de diminuer. La dématérialisation des circuits de validation accélère également la publication au Journal Officiel.
Mise à jour : mars 2026
